Conditions Générales de Services (CGS)
📌 Objet
Les présentes CGS régissent la vente de prestations d’installation, configuration, maintenance et dépannage de systèmes de sécurité, vidéosurveillance, alarmes, domotique, réseaux et solutions connectées.
📝 Devis & commande
Toute intervention donne lieu à un devis gratuit.
Le devis signé vaut commande ferme.
👤 Obligations du client
Le client doit :
• fournir accès au lieu d’installation
• sécuriser son réseau Internet
• utiliser les caméras conformément à la loi
• respecter la CNIL
🛡️ Garanties
Matériel : garantie constructeur 1 à 5 ans.
Main-d’œuvre : 12 mois.
Hors : réseau, box, coupure Internet, mauvaise utilisation.
⚠️ Limitations de responsabilité
HADOMO CONNECT n’est pas responsable :
• d’un réseau Internet instable
• d’un piratage lié au Wi-Fi du client
• d’une mauvaise utilisation des équipements
• d’un non-respect CNIL
• d’événements extérieurs (cambriolage, intempéries…)
🔧 Maintenance
Une option de maintenance peut être proposée (mise à jour, optimisation, vérification annuelle, assistance utilisateur).
💶 Paiement
Paiement comptant sauf accord contraire.
Pénalité de retard selon taux légal.
Matériel = propriété d’Hadomo jusqu’au paiement complet.
⚖️ Litiges
Droit français.
Tribunal compétent : Rennes.